Tous les acteurs de la société (ménages, entreprises, pouvoirs publics, associations…) génèrent des déchets classés comme déchets dangereux, en quantités plus ou moins importantes. Étant donné la nature particulière de ces déchets, leurs impacts potentiels et leurs coûts de gestion, il est primordial d'en réduire les quantités générées.
Une classification pour déterminer le caractère dangereux ou non dangereux des déchets
Les déchets classés comme déchets dangereux (ci-après dénommés déchets classés dangereux) sont des déchets qui représentent un danger potentiel spécifique pour l’homme ou l’environnement. Il s'agit par exemple de bains usagés[1] contenant des acides, de déchets chimiques, d’huiles usagées, de solvants ou encore de déchets biologiques infectieux. En Wallonie, c’est le catalogue wallon des déchets, défini par l’AGW du 10/07/1997 q, qui permet d'identifier le caractère dangereux ou non dangereux des déchets. Certains déchets considérés comme dangereux sont listés à l'annexe I de l'AGW (déchets animaux p. ex.)[2]. Par ailleurs, tout déchet est susceptible d’être classé dangereux s’il présente au moins une des propriétés de danger (explosif, inflammable, irritant, toxique…) définies à l’annexe III de l’AGW. Cette définition découle de la directive-cadre sur les déchets et de ses évolutions successives q.
Les détenteurs de déchets classés dangereux (producteurs, collecteurs, centres de traitement…) ont l'obligation de les déclarer auprès du Service public de Wallonie Agriculture, ressources naturelles et environnement - Département du sol et des déchets (SPW ARNE - DSD) q.
Une majorité de déchets industriels
Selon les déclarations introduites auprès du SPW ARNE - DSD, la quantité[3] de déchets classés dangereux générés en Wallonie était estimée en 2021 à 703 kt. Ces déchets sont générés principalement dans le cadre d’activités industrielles, par les entreprises et les centres de traitement de déchets. Cette année-là, quatre catégories principales représentaient ensemble près de la moitié du gisement total :
- les déchets de procédés métallurgiques et du traitement chimique de surface des métaux (14,9 %), tels que les déchets de la sidérurgie, les bains usagés provenant d’opérations de nettoyage, de décapage ou de dégraissage des métaux ;
- les résidus de broyage (14,1 %), comprenant des mélanges contaminés de mousses, textiles, plastiques, caoutchouc ou matières inertes ;
- les déchets animaux (11,9 %), comme des cadavres d’animaux ou des déchets d’abattoirs non conformes ;
- les déchets issus des procédés chimiques (7,7 %), tels que les eaux de lavage, les liqueurs mères ou les solvants.
Déchets classés dangereux générés en Wallonie, selon le type de déchet (2021)
* Déchets de tissus animaux, animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies, animaux de boucherie morts avant abattage…
* Déchets de tissus animaux, animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies, animaux de boucherie morts avant abattage…
Certaines de ces catégories de déchets classés dangereux, déjà bien représentées en 2011, ont connu une croissance notable entre 2011 et 2021 : + 19,4 % pour les déchets de procédés métallurgiques et du traitement chimique de surface des métaux, + 18,4 % pour les déchets animaux et + 15,3 % pour les résidus de broyage. À l’inverse, d’autres catégories ont connu une baisse significative. Les terres et boues de dragage polluées, qui représentaient près d’un tiers du gisement en 2013 (31,5 %), ne comptaient plus que pour 0,4 % en 2021, soit une diminution de 98 % entre 2011 et 2021. Les dragages exceptionnels réalisés entre 2010 et 2014 q expliquent notamment l’importance de cette catégorie au début de cette décennie, tandis que la diminution observée à partir 2016 est plutôt d’ordre méthodologique. Certaines terres et boues de dragage jusque-là classées comme déchets dangereux ont été reclassées en déchets non dangereux, car faiblement contaminées.
Globalement, ces évolutions ont conduit à une baisse de 7,7 % du gisement de déchets classés dangereux générés en Wallonie entre 2011 et 2021, le gisement total étant passé de 761 kt à 703 kt.
Déchets classés dangereux générés en Wallonie, selon le type de déchet (2011 - 2021)
* Déchets de tissus animaux, animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies, animaux de boucherie morts avant abattage…
* Déchets de tissus animaux, animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies, animaux de boucherie morts avant abattage…
Le Plan wallon des déchets-ressources mise sur la planification plutôt que sur des objectifs chiffrés
Le Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q fixe plusieurs objectifs généraux concernant les déchets classés dangereux. L’un de ces objectifs vise à réduire la production de ces déchets grâce à des mesures de prévention et au développement de l'utilisation de produits de substitution tout en maintenant une activité économique constante. Cet objectif n’a pas été quantifié ni assorti d’un calendrier précis. Un autre objectif général du PWD-R concerne la diversification et l’amélioration des filières de traitement présentes en Wallonie q. À ce titre, le plan prévoit notamment de planifier les besoins futurs de la Wallonie en matière d’installations de traitement des déchets, y compris des déchets classés dangereux.
L’évaluation du PWD-R, réalisée en 2024(a), a souligné l’importance de poursuivre les efforts en vue de finaliser la planification des besoins futurs de la Wallonie en matière d’infrastructures de gestion des déchets, et entre autres des déchets classés dangereux via l’élaboration d’une feuille de route.
[1] Ces bains sont notamment utilisés dans l’industrie photographique pour le fixage des photos, mais aussi dans l’industrie métallurgique pour des opérations de décapage, de nettoyage chimique et de traitement de surface.
[2] Déchets de tissus animaux, animaux mis à mort dans le cadre de la lutte contre les maladies, animaux de boucherie morts avant abattage…
[3] Le gisement présenté dans cette fiche d’indicateurs comprend les déchets classés dangereux qu’ils soient primaires (déchets qui n’ont pas encore subi de traitement) ou secondaires (déchets qui résultent du traitement de déchets primaires) q. À noter que le traitement de certains déchets primaires classés comme dangereux donne lieu à la génération de déchets secondaires classés dangereux ou non dangereux.
Évaluation
Évaluation de l'état non réalisable et tendance à l'amélioration
- Référentiel : Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R) q
- Dans le cadre du PWD-R, le Gouvernement wallon souhaite diminuer la production de déchets classés dangereux ainsi que diversifier et améliorer les filières de traitement implantées en Wallonie tout en maintenant une activité économique constante. Cependant, aucun objectif chiffré n’a été formalisé.
Entre 2011 et 2021, le gisement de déchets classés dangereux générés en Wallonie a baissé de 7,7 %, passant de 761 kt à 703 kt.
Évaluation